La cotisation foncière des entreprises (cfe) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (cet) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( cvae). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Waitlist requests for capstone modules will be accepted until one week prior to the module start date. En division b les phases de.
La cotisation foncière des entreprises (cfe) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (cet) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae).
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