(loi agec) posted in infos & conseils, valorisation des biodéchets and tagged compostage, loi biodéchets, lombricompostage, valorisation des biodéchets. Le pourcentage minimum d'émissions réduites ou séquestrées par des projets situés dans l'union européenne est fixé à 20% pour les émissions de 2022, 35 % pour les émissions de 2023, 50 % pour les émissions de 2024. Elle fixe de nouveaux objectifs à atteindre : L'application du « oui pub » dans les villes pilotes
2023 calendrier d'application d'affichage des caractéristiques et qualités environnementales 1 janvier 2025 obligation d'affichage pour les mm:
Le Budget Travail Bondit De 6,7 Milliards Et Représente Désormais Le Troisième Poste De Dépenses De L'etat.
Cette disposition va entrer en vigueur à compter de 2022 ou de 2023 en fonction de la nature des produits fabriqués. De fait, l'interdiction visant les emballages est ainsi reportée d'un an. La loi dite agec a été publiée le 11 février 2020, juste 1 mois avant la fermeture des marchés de la restauration liée à la pandémie.
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