Ce barème est diffusé par un arrêté du 1 er février 2022. Le barème 2022 étant entré en vigueur en mars, les notes de frais kilométriques pour des déplacements effectués entre le 1er janvier et le 11 mars doivent être réévaluées. Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles. Les cotisations sont calculées sur les taux et plafonds en vigueur.
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Les cotisations sont calculées sur les taux et plafonds en vigueur.
Jorf N°153 Texte N° 18.
La totalité sur la tranche supérieure à 22 770 €. Le barème kilométrique des bénévoles pour la déclaration de revenus à envoyer en 2022 a été publié. Le gouvernement a en effet confirmé, le 3 février 2022, cette majoration du barème des indemnités kilométriques.
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